Conditions générales

Dernière mise à jour le 4 août 2026

1. Identification

Ces conditions générales s’appliquent à tous les services de :

2. Application

Ces conditions s’appliquent à chaque offre, mission et convention entre Cloudpage et le client. Des dispositions dérogatoires ne valent que si elles ont été convenues par écrit.

3. Offre et acceptation

Les offres sont valables 30 jours, sauf mention contraire. Une mission prend cours dès que le client confirme l’offre par écrit ou par e-mail. Cloudpage ne commence l’exécution qu’après réception de cette confirmation. Une maquette gratuite réalisée à la demande d’un prospect est sans engagement et ne crée aucune obligation ; la maquette reste la propriété de Cloudpage jusqu’à la conclusion d’une convention.

4. Exécution

Cloudpage fournit les services convenus avec le soin d’un bon professionnel. Les délais mentionnés dans les offres ou les conventions sont indicatifs et dépendent aussi de la livraison du contenu, des retours et des accès par le client. Un retard du côté du client décale la livraison d’autant.

5. Prix et paiement

  • Tous les prix sont en euros. Cloudpage applique le régime particulier de franchise pour les petites entreprises (art. 56bis CTVA) ; aucune TVA n’est facturée aux clients établis en Belgique. Pour les clients établis en dehors de la Belgique, d’autres règles de TVA peuvent s’appliquer.
  • Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture.
  • Pour les projets plus importants, Cloudpage peut demander un acompte ou une facturation par phases.
  • Si un paiement prend du retard, nous prenons d’abord contact pour trouver une solution de commun accord.

6. Hébergement, noms de domaine et abonnements

L’hébergement, la maintenance et l’enregistrement du nom de domaine sont compris dans l’abonnement en cours, sauf accord contraire. Le client reste propriétaire de son domaine. En cas d’arrêt, Cloudpage assure un transfert ordonné du domaine et du contenu fourni par le client, pour autant que toutes les factures ouvertes soient réglées.

7. Travaux et interventions informatiques

Les prestations informatiques sont facturées à l’heure prestée, sur la base du temps réellement consacré. Une estimation de temps est communiquée au préalable. Les frais de déplacement en Flandre sont compris.

8. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral de toutes les factures, le client obtient le droit d’usage exclusif du site web livré et du contenu qui l’accompagne. Cloudpage conserve le droit de reprendre le travail dans son portfolio, sauf accord écrit contraire. Les logiciels tiers, frameworks ou bibliothèques restent soumis à leur propre licence.

Le nom Cloudpage est une marque déposée au Benelux. Le logo et l’identité visuelle de Cloudpage restent la propriété de Cloudpage. Le droit d’usage sur le site web livré ne comprend ni cette marque ni cette identité visuelle. La mention de Cloudpage comme développeur au bas du site web peut être conservée ou retirée par le client.

9. Responsabilité

Cloudpage met tout en œuvre pour exécuter chaque mission avec soin. Cloudpage ne peut être tenue responsable des dommages indirects ni des situations échappant à son contrôle (comme une panne chez un prestataire externe). Toute responsabilité éventuelle reste limitée au montant de la mission concernée.

10. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel se déroule comme décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations

Les réclamations concernant un service livré sont signalées par écrit dans les 14 jours suivant leur constatation, via support@cloudpage.com. Cloudpage traite chaque réclamation dans un délai raisonnable.

12. Fin de la collaboration

Une collaboration en cours peut prendre fin de commun accord. Le travail déjà presté est décompté jusqu’au moment de la cessation.

13. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit belge s’applique à toutes les conventions. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Flandre-Orientale, division Termonde, sont compétents.